Document administratif qui confère au navire le droit de porter le pavillon de la République Française avec les avantages qui s'y attachent. Délivré par l'administration des Douanes, il fixe l'identité du navire, son port d'attache et son tonnage ; il prouve sa nationalité et établit son droit de propriété.
Trouvé sur
http://www.mandragore2.net/dico/lexique1/lexique1.php?page=a
Document attestant de la nationalité française d'un navire.
Trouvé sur
https://www.douane.gouv.fr/lexique
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